Les marchandises non Union en dépôt temporaire séjournent dans un lieu agréé par l’administration des douanes. Ce lieu peut se situer en frontière (exemple : terminal portuaire) ou à l’intérieur du territoire (exemple : les locaux de l’importateur).

Il existe deux types de lieux :

• l’installation de stockage temporaire (IST) ;
• le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire (LADT).

L’installation de stockage temporaire permet un stockage d’une durée maximale de 90 jours ainsi que le mouvement de marchandises entre différentes installations, sous conditions. Des écritures sont tenues par l’exploitant afin de suivre les entrées, les séjours et les sorties des marchandises. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie (possibilité de dispense ou de réductions sous conditions) et le dépôt d'une demande d'autorisation par l'opérateur.

Le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire sert au stockage de courte durée (trois jours maximum pour le stockage en frontière ou six jours maximum pour le stockage dans les locaux d'un destinataire agréé). La tenue d’écritures n’y est pas obligatoire, même si l’opérateur doit être en mesure de savoir quelles sont les marchandises détenues en dépôt temporaire. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie (possibilité de dispense ou de réductions sous conditions) et la demande d'un agrément par l'opérateur.

Le demandeur est, soit l'exploitant du lieu, soit son représentant.

Par exploitant, il convient d'entendre la personne qui s'engage à remplir les obligations liées au dépôt temporaire des marchandises et qui en assume la responsabilité.

L’opérateur doit se rapprocher du bureau de douane principal compétent ou, pour les entreprises relevant de ce service, du Service Grands Comptes (SGC).
Le service douanier sollicité conseillera à l'opérateur de déposer, en fonction de son besoin, une demande d’autorisation d’installation de stockage temporaire ou d’agrément de lieu aux fins du dépôt temporaire.

Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) sont demandés, délivrés et gérés via le service en ligne SOPRANO - Dépôt temporaire depuis le 27 août 2018.

Circulaire du 26 mars 2019 relative à l'application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises.